Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Ethnic Community par tout utilisateur.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (achat de produits, billets, accès à des contenus musicaux) nécessitent la création d’un compte ou une transaction payante.
Compte utilisateur (si applicable)
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Utilisation du contenu
Les contenus proposés (textes, images, sons, musiques, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Responsabilité
Ethnic Community ne saurait être tenue responsable :
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des interruptions temporaires du site,
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des dommages liés à l’utilisation d’Internet,
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des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens externes.
Modification des CGU
Ethnic Community se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
B. Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site Ethnic Community, incluant :
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produits physiques (articles, merchandising),
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produits numériques,
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billets d’événements,
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accès à des contenus musicaux en ligne.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.
Ethnic Community se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Ethnic Community se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue via des solutions de paiement sécurisées.
Les moyens de paiement acceptés seront précisés sur le site.
Livraison des produits
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Produits physiques : livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur
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Produits numériques / musique / billets : mise à disposition immédiate ou par email
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Billets et événements
Les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf annulation de l’événement par l’organisateur ou disposition légale contraire.
Contenus musicaux en ligne
L’accès à l’écoute de musique est strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction, téléchargement ou diffusion non autorisée est interdite.
Droit de rétractation
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Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation
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Produits numériques / musique / billets : pas de droit de rétractation après accès immédiat, conformément à la loi
Responsabilité
Ethnic Community ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Ethnic Community.
Après démarche préalable écrite auprès d’Ethnic Community restée sans réponse ou sans solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
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Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
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Site internet : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
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Email : cm2c@cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.